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Facture Auto Entrepreneur Sans Tva : Tout L’Essentiel

Di: Henry

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Facture auto-entrepreneur sans TVA : notre modèle à télécharger

Informations Obligatoires dans une Facture SumUp pour un Auto-Entrepreneur Sans TVA La facture SumUp, comme toute facture, doit comporter des informations obligatoires pour être valide légalement. Ces informations garantissent la transparence de la transaction et permettent une traçabilité financière efficace. L’omission de l’une de ces mentions peut rendre

Facture en freelance ? Tout ce que vous devez savoir

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Mentions obligatoires d’une facture : l’essentiel La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et un justificatif comptable. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes réglementaires. Dans cet article, retrouve tous les exemples de facture micro entrepreneur dans cet article : sans TVA, prestation de service, sous-traitance, tout y est !

Vous devez émettre une facture sans TVA si vous êtes auto‑entrepreneur ou sous le régime de la franchise en base, ou si vous facturez des clients à l’international ; il faut bien vérifier votre statut et la localisation de la prestation pour éviter tout redressement fiscal. Une facture sans TVA doit comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et Templates de factures en auto-entreprise : mentions obligatoires, modèles avec ou sans TVA, erreurs à éviter et outil idéal pour simplifier votre facturation.

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Si vous délivrez des factures sans TVA (vous êtes franchisé en base ou micro-entrepreneur), vous êtes aussi concerné. Si vous ne facturez pas de TVA du fait de l’application du régime de la marge, l’opération entre, selon la nature du client, dans le champ de la facturation électronique ou de la transmission de données

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Factures électroniques : comment ça fonctionne ? La facture peut être émise par voie électronique, sous réserve que l’acheteur formalise son acceptation. Dans tous les cas, le contenu d’une facture dématérialisée doit correspondre à celui d’une facture papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires.

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